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Collectivite

Bienvenue sur la plate-forme de télédéclaration de la taxe de séjour des Communautés de Communes du Bassin de Neufchâteau et du Pays Châtenois

La taxe de séjour permet de mettre en place des actions destinées à accroitre la fréquentation touristique du territoire. Suite à la décision des Communautés de Communes du Bassin de Neufchâteau et du Pays Châtenois, la taxe de séjour passera au réel à partir du 1er janvier 2014.
L'objectif est d'apporter un nouveau dynamisme touristique et d'améliorer l’offre d’accueil sur le territoire. Cette plate-forme a été mise en place afin de vous en faciliter la déclaration.

Tutoriel



Qui doit la payer?

Conformément à l'article L.2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) cette taxe est payée par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées sur les Communautés de Communes du Bassin de Neufchâteau et du Pays Châtenois et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation.

Elle est collectée par l’ensemble des établissements accueillant les personnes définies ci-dessus.

Une procédure simple

1

Je déclare


Tous les mois, je renseigne sur la plateforme le nombre de nuitées collectées.

2

Je reçois ma facture


A la fin de la période de perception, je reçois ma facture.

3

J'effectue mon règlement


J'envoie mon règlement à la Trésorerie.

UNE QUESTION ?

Les services des Communautés de Communes du Bassin de Neufchâteau et du Pays Châtenois restent à votre entière disposition pour vous accompagner et vous aider dans la mise en place et la collecte de la taxe de séjour.
Pour toute question sur la taxe de séjour, contactez la Communauté de Communes.
Par mail :
Par téléphone : 03 29 94 08 77



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